conditions générales de ventes
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre JEANGEORGES COMMUNICATION (pour le compte de la boutique G R A N D S C H A M P A G N E S) et le client défini ci-dessous comme étant la personne qui effectue à distance un achat par l’intermédiaire du site Internet www.grandschampagnes.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
Le client peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le lien "Conditions Générales de Vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un client impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
Toute commande passée auprès du site www.grandschampagnes.com sera confirmée au client par l’envoi d’une confirmation de commande et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.
Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l’établissement d’un nouveau bon de commande soit par le non-paiement du montant de la commande.
Après paiement la commande peut être annulée sur simple demande du client dans le délai légal de rétractation à compter du paiement de la commande (délai de 7 jours francs)
Politique de prix
Les prix des prestations de services et produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et pour les produits, des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société JEANGEORGES COMMUNICATION s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations et produits commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Méthode de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte de crédit ou Paypal lors de l'enregistrement de la commande.
Livraison
Pour les marchandises, la livraison est effectuée :
- soit par la remise directe du produit à l'acheteur (click & collect) au showroom G R A N D S C H A M P A G N E S
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- l'allocation de dommages et intérêts
- l'annulation de la commande
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Pour les événements, la facture fait office de preuve d’achat et de billet. Elle est nominative et devra être présentée le jour de l’événement.
Toute inscription aux événements est définitive et ne pourra être remboursée, à l’exception d’un cas de force majeur d’ordre médical, justifié par un certificat.
Les livres ne sont ni repris, ni échangé.
Remboursement
Toute inscription aux événements G R A N D S C H A M P A G N E S est définitive et ne pourra être remboursée, à l’exception d’un cas de force majeur d’ordre médical, justifié par un certificat médical, ou d'une fermeture administrative des lieux (COVID).
Les livres constituant des objets fragiles, ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Force majeure
La responsabilité de la société JEANGEORGES COMMUNICATION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Droits et reproduction
La charte graphique du site (illustrations, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc.) sont soumises aux droits d'auteur et protégés par la loi européenne. Les textes sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont réalisées par JEANGEORGES COMMUNICATION pour G R A N D S C H A M P A G N E S.
Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans mentionner GRANDS CHAMPAGNES en tant que source de l'élément, dans la présentation de votre contenu et dans la taille originale de la source.
Responsables de la publication
Emilie JEANGEORGES, pour la société JEANGEORGES COMMUNICATION.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par JEANGEORGES COMMUNICATION pour G R A N D S C H A M P A G N E S sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront communiquées ou vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de REIMS.